En cas de rotation annulée pour l’ensemble de l’équipage ou de modification touchant le type avion, la rotation, l’itinéraire, l’horaire ou la composition équipage, l’Entreprise en informera le PNC dès connaissance de la modification.

Si l’information d’annulation est communiquée au PNC avant J-1 21h00, l’Entreprise pourra lui attribuer :

• une activité de remplacement à J si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé au plus tard à J-1 14h00 ;
• une activité de remplacement à J dont l’heure de pointage programmée est égale ou supérieure à 11h45 si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé à J-1 entre 14h01 et J-1 21h00.

Dès lors que l’information d’annulation est communiquée au PNC entre J-1 21h01 et le jour J avec un préavis de 2h30 avant l’heure de pointage programmée de son activité initiale, une activité de remplacement dans la même journée pourra lui être attribuée.

Le début de la nouvelle activité devra être au plus tôt à l’heure de début de l’activité initiale et au plus tard dans les 4 heures suivant l’heure de début de l’activité initiale.

Dans ce cas, l’information sera communiquée par SMS, et dans la mesure du possible, en même temps que l’information d’annulation.

Cause du fait de l’exploitation, RADD et Journée Joker

Lorsque le PNC est en situation de dispersion du fait d’un aléa d’exploitation (retour anticipé ou retardé d’un courrier précédent), d’une prise de RADD accolé ou d’une pose de journée Joker, l’Entreprise pourra lui attribuer :

• une activité de remplacement à J si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé au plus tard à J-1 14h00 ;
• une activité de remplacement à J dont l’heure de pointage programmée est égale ou supérieure à 11h45 si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé à J-1 entre 14h01 et J-1 21h00 ;
• une activité de remplacement à J dont l’heure programmée de pointage est égale ou supérieure à 11h45 si le SMS est envoyé entre J-1 21h01 et J. Dans ce cas, l’heure d’envoi du SMS devra respecter un délai de 12 heures avant l’heure programmée de pointage de la nouvelle activité. Le PNC devra donner son accord pour réaliser la nouvelle programmation ; la non acceptation n’étant pas considérée comme une déstabilisation du fait du PNC.

Si le premier jour de dispersion n’a pu être utilisé, cette procédure sera applicable pour les dispersions suivantes jusqu’à J+6.

En tout état de cause, une nouvelle planification complète et stable intervient à l’issue de la première activité qui lui sera programmée. La reprogrammation des activités respectera les règles de stabilité de l’article 7.5.

Cause du PNC : maladie, accident et enfant malade

Le suivi planning reconstruit son tour de service dès qu’il a connaissance de son absence et envoie un SMS lui indiquant sa première activité suivant son absence.

Une nouvelle activité sera programmée à R (R étant le jour de sa reprise d’activité) selon les modalités suivantes :

1) Si l’entreprise a connaissance de son absence à R-2 :

• une nouvelle activité à R si le PNC est informé par un SMS envoyé au plus tard à R-1 14h00 ;
• une nouvelle activité à R dont l’heure de pointage programmée est égale ou supérieure à 11h45 si le PNC est informé par un SMS envoyé à R-1 entre 14h01 et R-1 21h00.

2) Si l’entreprise a connaissance de son absence à R-1 :

La nouvelle activité programmée respectera au minimum un délai de prévenance de 14h00 par rapport à l’heure d’envoi du SMS.

En tout état de cause, une nouvelle planification complète et stable intervient à l’issue de la première activité qui lui sera programmée. La reprogrammation de nouvelles activités respectera les règles de stabilité de l’article 7.5.

Les dispersions issues des TDS sont stables.

Les PNC ont la possibilité de se déclarer OK vol sous CREW pour l’utilisation de la dispersion.

Une activité peut être attribuée, avec son accord, à un PNC sur une dispersion issue des TDS : dans ce cas la reprogrammation se fera en accord avec le PNC qui pourra autoriser ou non la déstabilisation de la suite de son planning.

En cas de sollicitation tardive, si le PNC accepte et effectue la programmation demandée il bénéficiera en outre d’un repos additionnel reportable ou payable dans les mêmes conditions qu’aux articles 4.7.4 et 4.7.5. Ce repos additionnel sera de :

• 12 heures si le PNC est sollicité entre J-2 21h01 et J-1 21h00
• 24 heures si le PNC est sollicité à compter de J-1 21h01.

NB : Sont également considérées comme dispersions issues du TDS pour l’application de cet article:

• Toutes dispersions issues d’une reconstruction qui sont connues depuis 7 jours ou plus.
• Toutes dispersions issues d’une reconstruction positionnées au minimum 6 jours après l’activité initiale.
• Une dispersion créée par un échange de rotation dans le cadre de la bourse d’échange.

Les activités et jours OFF suivants sont stables. Avec l’accord du PNC, les activités suivantes peuvent être déstabilisées.

Le PNC ne pourra pas être programmé de réserve.

En cas d’annulation de vol, sans SMS le libérant d’activité, le PNC doit se présenter à l’horaire de pointage initialement programmé au service du suivi planning.

L’entreprise pourra lui attribuer une activité de remplacement à J selon les modalités suivantes :

• SMS envoyé au plus tard à J-2 21h00 : sans contrainte horaire.
• SMS envoyé entre J-2 21h01 et J-1 14h00 : sauf accord du PNC, l’heure de pointage de la nouvelle activité sera au maximum 2h avant l’heure de début de la rotation initiale, et l’heure de fin au maximum 2h après la fin de la rotation initiale.
• SMS envoyé entre J-1 14h01 et J-1 21h00 : sauf accord du PNC, l’heure de pointage de la nouvelle activité sera au plus tôt à l’heure de début de la rotation initiale, et l’heure de fin au maximum 2h après la fin de la rotation initiale.
• SMS envoyé entre J-1 21h01 et 2h avant l’heure de pointage de l’activité initiale : la nouvelle activité devra respecter les contraintes ci-dessous.

Dans ce dernier cas, la nouvelle activité devra :

1. Débuter au minimum 12h après l’envoi du SMS.
2. Avoir une heure de pointage programmée au maximum 4h après l’heure de début de la rotation initiale.
3. Avoir une heure de fin au maximum 2h après la fin de la rotation initiale.
4. Cependant, avec l’accord du PNC, il peut ne pas y avoir de contraintes sur l’heure de début et de fin de la nouvelle activité.

Absence prévenue, journée joker, débarquement activité

La stabilité des activités et jours OFF suivants (non abattus) est maintenue. Le PNC pourra être placé de réserve. Cette réserve ne sera pas comptabilisée dans les limitations du nombre de réserves.

Pour chaque nouvelle activité programmée, l’entreprise attribuera au PNC :

• Une activité de remplacement à J si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé avant J-1 14h00, sans contrainte horaire.
• Une activité de remplacement à J dont l’heure de pointage programmée est égale ou supérieure à 11h45 si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé entre J-1 14h01 et J-1 21h00.

Absence du PNC non prévenue

En cas d’absence sans respect du délai de prévenance, la stabilité du planning du PNC n’est plus garantie.

Une convergence avec le planning initial sera recherchée dans les meilleurs délais, et au plus tard à J+7 (J étant le dernier jour de son absence). Les activités et OFF (non abattus) à partir de J+7 restent stables.

Pour chaque nouvelle activité programmée, le suivi planning attribuera au PNC :

• Une activité de remplacement à J si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé avant J-1 14h00, sans contrainte horaire.
• Une activité de remplacement à J dont l’heure de pointage programmée est égale ou supérieure à 11h45 si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé entre J-1 14h01 et J-1 21h00.

Les dispersions issues des TDS sont stables.

Les PNC ont la possibilité de se déclarer OK vol sous CREW pour l’utilisation de la dispersion.

Une activité peut être attribuée, avec son accord, à un PNC sur une dispersion issue des TDS. Dans ce cas l’utilisation de la dispersion n’a pas d’incidence sur la suite du planning, sauf accord du PNC.

PNC basés à Paris - Volontaires 4ON/3OFF/S4 ou 4ON/2OFF/S6

Il sera possible en suivi, une fois par mois, d’atteindre :

• 5 jours consécutifs d’activités (maximum 4 activités vol/réserve + 1 activité sol)
• 4 activités matinales consécutives au lieu de 3
• 2 TSV programmés dans la zone hachurée sur 4 jours consécutifs d’activité

PNC basés à Paris - Volontaires 6ON/3OFF/S6

Il sera possible en suivi, une fois par mois, d’atteindre :

• 7 jours consécutifs d’activités au lieu de 6 (hors maladie)
• 5 activités matinales consécutives au lieu de 4
• 3 TSV programmés dans la zone hachurée sur 6 jours consécutifs d’activité

Repos additionnel (sollicitation tardive)

• 12 heures si le PNC est sollicité entre J-2 21h01 et J-1 21h00
• 24 heures si le PNC est sollicité à compter de J-1 21h01

Ce repos sera crédité dans le compteur CJR.

Autres cas considérés comme dispersions issues du TDS

• Dispersions issues d’une reconstruction connues depuis 7 jours ou plus
• Dispersions issues d’une reconstruction positionnées au minimum 6 jours après l’activité initiale
• Dispersion créée par un échange de rotation via la bourse d’échange