Les Congés - Guide Complet CGT-PNC
📌 Information importante : Ce guide présente l'ensemble des dispositions relatives aux congés pour le Personnel Navigant Commercial. Les informations sont basées sur les accords d'entreprise et le Code du travail.
Accolements
Principes des accolements
Définition : L'accolement permet de joindre des jours de congés à des jours de repos ou des jours OFF pour créer une période continue d'absence.
Types d'accolements autorisés :
- Congés + Repos : Possible sans restriction
- Congés + OFF : Maximum 4 jours OFF consécutifs
- Congés + Week-end : Les samedis et dimanches comptent dans le décompte
⚠️ Attention : Les jours fériés accolés aux congés sont décomptés comme jours de congés, sauf s'ils tombent un samedi ou dimanche.
Règles spécifiques :
| Type de congé | Accolement maximum | Conditions |
|---|---|---|
| Congés payés | Illimité avec repos | Respect du planning |
| Congés sans solde | 30 jours consécutifs | Accord préalable |
| Récupération | 4 jours OFF max | Validation hiérarchique |
Les essentiels
Attribution des congés
L'attribution des congés suit un processus strict :
- Campagne annuelle : Ouverture en janvier pour l'année suivante
- Priorités : Ancienneté, situation familiale, contraintes personnelles
- Validation : Par le service planning sous 30 jours
Fractionnement
Le fractionnement des congés principaux ouvre droit à des jours supplémentaires :
- 1 jour supplémentaire si 3 à 5 jours pris hors période
- 2 jours supplémentaires si 6 jours ou plus pris hors période
Période de référence : Du 1er mai au 31 octobre
PNCouples
Les PNC en couple (mariés, pacsés ou concubins déclarés) bénéficient de :
- Priorité pour les congés simultanés
- Possibilité de grouper jusqu'à 4 semaines consécutives
- Traitement prioritaire des demandes conjointes
Report de congés
Conditions de report :
- Maximum 6 jours reportables
- À prendre avant le 30 avril de l'année suivante
- Demande écrite obligatoire avant le 31 décembre
Disponibilités et réserve
| Type | Durée | Conditions |
|---|---|---|
| Disponibilité | 1 à 3 ans | Motif personnel ou professionnel |
| Réserve | Variable | Maintien de la qualification |
Différents congés
Congés payés annuels
- Acquisition : 2,5 jours ouvrables par mois travaillé
- Total annuel : 30 jours ouvrables (5 semaines)
- Période de référence : Du 1er juin au 31 mai
Congés pour événements familiaux
| Événement | Durée | Conditions |
|---|---|---|
| Mariage/PACS du PNC | 4 jours | Justificatif obligatoire |
| Mariage d'un enfant | 2 jours | Justificatif obligatoire |
| Naissance/Adoption | 3 jours | Dans les 15 jours |
| Décès conjoint/enfant | 5 jours | Jours ouvrables |
| Décès parent/beau-parent | 3 jours | Jours ouvrables |
| Décès frère/sœur | 3 jours | Jours ouvrables |
Congés maternité/paternité
Congé maternité :
- Prénatal : 6 semaines (8 à partir du 3e enfant)
- Postnatal : 10 semaines (18 à partir du 3e enfant)
- Grossesse gémellaire : 34 semaines au total
- Maintien du salaire intégral
Congé paternité :
- 25 jours calendaires pour un enfant
- 32 jours calendaires pour naissances multiples
- À prendre dans les 6 mois suivant la naissance
Congé parental d'éducation
- Durée initiale : 1 an renouvelable
- Limite : Jusqu'aux 3 ans de l'enfant
- Temps partiel possible : 50% à 80%
- Protection : Retour sur le même poste ou équivalent
Congés maladie
| Type | Maintien salaire | Durée maximum |
|---|---|---|
| Maladie ordinaire | 90 jours à 100% | 180 jours sur 12 mois |
| Longue maladie | Selon ancienneté | 3 ans |
| Accident du travail | 100% | Jusqu'à guérison |
Congés sans solde
Conditions d'octroi :
- Demande écrite 2 mois à l'avance
- Durée minimale : 1 mois
- Durée maximale : 1 an (renouvelable)
- Pas de maintien des avantages sociaux
Compte Épargne Temps (CET)
- Alimentation : Congés payés au-delà de 4 semaines
- Maximum : 60 jours
- Utilisation : Congés, formation, retraite anticipée
- Monétisation possible : Selon accord d'entreprise
Droit à congés
Calcul des droits
Base de calcul :
- 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif
- Arrondi au jour supérieur à partir de 0,5
- Maximum : 30 jours ouvrables par an
Périodes assimilées à du travail effectif
- Congés payés de l'année précédente
- Congés maternité/paternité/adoption
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Formation professionnelle
- Activités syndicales (dans la limite légale)
Indemnités de congés payés
| Méthode | Calcul | Application |
|---|---|---|
| Maintien de salaire | Salaire habituel | Méthode standard |
| 1/10e | 10% de la rémunération totale | Si plus favorable |
Perte de droits
Les congés peuvent être perdus en cas de :
- Non-prise dans les délais légaux (31 mai)
- Absence de demande de report
- Démission sans préavis respecté
- Faute lourde
Congés et fin de contrat
- Licenciement : Indemnité compensatrice pour congés non pris
- Démission : Indemnité si préavis respecté
- Retraite : Solde de tout compte incluant les congés
- Décès : Versement aux ayants droit
Congés ancienneté
Barème des congés d'ancienneté
| Ancienneté | Jours supplémentaires | Total congés annuels |
|---|---|---|
| Moins de 5 ans | 0 jour | 30 jours |
| 5 à 9 ans | 1 jour | 31 jours |
| 10 à 14 ans | 2 jours | 32 jours |
| 15 à 19 ans | 3 jours | 33 jours |
| 20 à 24 ans | 4 jours | 34 jours |
| 25 à 29 ans | 5 jours | 35 jours |
| 30 ans et plus | 6 jours | 36 jours |
Modalités d'attribution
- Calcul au 1er janvier de chaque année
- Prise en compte de l'ancienneté continue dans l'entreprise
- Les périodes de suspension de contrat peuvent être prises en compte selon les cas
Utilisation des congés ancienneté
- Peuvent être accolés aux congés payés principaux
- Fractionnables par journée entière
- Report possible dans les mêmes conditions que les CP
- Indemnisation identique aux congés payés
Cas particuliers
Situations spécifiques :
- Temps partiel : Droits calculés au prorata
- Mobilité interne : Conservation de l'ancienneté
- Reprise après disponibilité : Ancienneté gelée pendant l'absence
📞 Contacts utiles
- Service RH Congés : conges@airfrance.fr
- Hotline Planning : 01 41 56 XX XX
- Représentants CGT-PNC : cgt.pnc@airfrance.fr
⚠️ Rappel important : Ce guide est fourni à titre informatif. Pour toute situation particulière, consultez les textes officiels ou contactez vos représentants syndicaux CGT-PNC.
Mis à jour le 03/09/2025