ACG P175-176

Principe

Dès qu'il a connaissance de son absence, le PNC doit prévenir l'entreprise au plus tard 45 minutes avant l'heure de pointage programmée afin de permettre une réaffectation rapide de l'activité concernée.

Suite à une absence liée au PNC (maladie, accident, enfant malade, suspension de contrat, congé exceptionnel, journée joker, etc.), aucune stabilité de planning (activités ou repos) n'est garantie, notamment :

• La stabilité des jours de repos base consécutifs
• La stabilité des desiderata

La reprogrammation doit rétablir un tour de service stable dans les meilleurs délais. Le suivi peut déstabiliser jusqu'à 2 jours off par période d'absence publiée. Si ce n'est pas possible, le PNC peut être placé en alerte à domicile (article 7.5.8).

Le courrier initial du jour suivant l'arrêt maladie est maintenu sauf en cas d'annulation ou reprogrammation nécessaire.

Une planification stable intervient dès la première nouvelle activité attribuée.

Dérogation – Option stabilité

Le PNC peut demander à bénéficier d'une stabilité totale lors de la reconstruction du planning si :

• L'absence (maladie, accident, jour enfant malade, décès d'un proche) a lieu hors juillet et août
• Il a une activité d'au moins 6 mois dans l'année civile (2 absences maximum) ou entre 3 et 6 mois (1 absence maximum)
• La demande est faite au moment de l'annonce de l'absence

Pour les PNC ayant un enfant lourdement handicapé (carte « mobilité inclusion » ≥ 80%), l'option est étendue à 6 absences supplémentaires même en juillet/août.

Les jours d'activités non affectés par l'absence restent stables. Les jours suivant l'absence peuvent recevoir de nouvelles affectations (hors stage ou e-learning).

L'absence ne donne pas lieu à prorata de jours de repos (repos inchangés jusqu'à fin de mois).

Si l'option n'a pas été utilisée une année, le quota passe à 3 l'année suivante (sans report au-delà).

Grève PNC

En cas de grève des PNC sur une période donnée, ces dispositions sont suspendues.

ACG P177

Les dispersions issues des TDS sont stables.

Les PNC ont la possibilité de se déclarer OK vol sous CREW pour l'utilisation de la dispersion.

Une activité peut être attribuée, avec l'accord du PNC, sur une dispersion issue du TDS. Dans ce cas, la reprogrammation se fait en accord avec le PNC, qui peut autoriser ou refuser la déstabilisation de la suite de son planning.

Repos additionnel en cas de sollicitation tardive

Si le PNC accepte une programmation tardive, il bénéficie d'un repos additionnel reportable ou payable selon les articles 4.7.4 et 4.7.5 :

• 12 heures si sollicité entre J-2 21h01 et J-1 21h00
• 24 heures si sollicité à partir de J-1 21h01

Également considérées comme dispersions issues du TDS :

• Les dispersions issues d'une reconstruction connues depuis 7 jours ou plus
• Les dispersions issues d'une reconstruction positionnées au moins 6 jours après l'activité initiale
• Les dispersions créées par un échange de rotation via la bourse d'échange

ACG P179

Les PNC ont la possibilité de se déclarer OK vol sous CREW sur une ou plusieurs périodes de leur planning. Lorsque le suivi cherchera des candidats pour couvrir un vol, il contactera en priorité les PNC OK vol sur la date du vol, qui seront libres d'accepter ou de refuser. Afin de réussir à gréer une tâche non placée, le suivi peut être amené à solliciter plusieurs PNC.

En suivi, il sera possible pour un PNC volontaire d'effectuer des rotations supplémentaires et/ou d'une durée différente, dans les cas suivants :

• En acceptant le report de jours de congés annuels planifiés. Ces jours pourront être reprogrammés dans l'année en cours ou transférés vers le PERCO/CRS selon les règles en vigueur.
• En acceptant la réduction de son droit à jours OFF mensuels.

Dans les deux cas, la reprogrammation pourra entraîner une modification des repos-base et activités initialement programmées, avec l'accord du PNC.

Dérogation encadrée

En cas de réduction du droit à jours OFF, la reconstruction du planning pourra déroger à certaines règles, mais respectera les dispositions suivantes :

• Une prime de 100 € sera versée par jour de repos-base rendu.
• Cette prime passe à 150 € si le jour de repos base coïncide avec un jour férié ou un week-end.
• Le nombre minimum de jours de repos-base mensuel sera de 10 jours, dont 4 jours consécutifs minimum.

⚠️ En cas de mouvement de grève des PNC d'Air France sur une période déterminée, les dispositions de cet article sont suspendues.